J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00663

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Décret du 8 janvier 2002 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA0120583D



Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, M. Saint-Geours (Yves) est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter du 16 décembre 2001.